Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de P.L.H. du 1er octobre 2025 à 9h au 31 octobre 2025 à 16h
L’enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h au vendredi 31 octobre 2025 à 16h au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray (2 rue d’Hodenc BP8 60650 La Chapelle-aux-Pots).
La modification a pour objet la création, suppression ou adaptation d’emplacements réservés et des adaptations mineures du règlement graphique et écrit.
Le dossier papier soumis à enquête publique accompagné d’un registre d’enquête sera disponible au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray ainsi que dans les mairies d’Ons-en-Bray et de Sérifontaine aux lieux, jours et heures habituels d’ouverture des secrétariats ci-après indiqués :
Siège de la Communauté de communes du Pays de Bray
2 rue d’Hodenc 60650 La Chapelle-aux-Pots
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mairie d’Ons-en-Bray
22 place de l'Eglise 60650 Ons-en-Bray
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h15, Mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h15, Jeudi et Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, Samedi de 9h à 12h
Mairie de Sérifontaine
2 rue Hacque 60590 Sérifontaine
Lundi et mardi de 14h à 17h, Mercredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h30, Vendredi de 8h30 à 12h
Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable et téléchargeable en version numérique :
- sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6620
- sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray aux jours et horaires d’ouverture du secrétariat.
Le public pourra formuler par écrit ses observations et/ou propositions :
- sur un registre électronique accessible à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6620
- par courriel à l’adresse : enquete-publique-6620@registre-dematerialise.fr
en les consignant sur les registres papiers mis à disposition dans les mairies d’Ons-en-Bray et de Sérifontaine ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray ;
- par correspondance, à l’attention de M. le commissaire-enquêteur – Enquête publique sur la modification n°1 du PLUi-H - Communauté de Communes du Pays de Bray 2, rue d’Hodenc BP8 60650 La Chapelle-aux-Pots pour annexion au registre papier.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray :
- le mercredi 1er octobre 2025 de 9h à 12h,
- le samedi 25 octobre 2025 de 10h à 12h,
- le vendredi 31 octobre 2025 de 14h à 16h.
Retrouver l’ensemble des modalités de mises à disposition du dossier d’enquête et de participation du public dans l’arrêté d’enquête publique et l’avis au public ci-après.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Pays de Bray au 03 44 81 35 20.