AIDES ENERGIE
Entreprises, n’attendez plus et activez dès maintenant les aides financières pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
A retenir et à retrouver ci-dessous : 3 niveaux d’aides en fonction de la taille de votre entreprise et de la puissance électrique nécessaire à l’activité.
⚠️ Pour bénéficier du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur d’électricité, il est important de fournir, sans délai, à votre fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur. C’est simple, mais il faut le faire !
⚠️ Une difficulté ? Un besoin d’y voir plus clair ? D’être orienté vers le bon interlocuteur ? 👉 Appelez la CCI Oise au 0805 484 484
🔎 Les aides « Énergie » entreprises 2023
1- Le bouclier tarifaire : Pour qui ?
Pour les petites entreprises (artisans, TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) et dont la puissance du compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA (kilovoltampère). ⚠️ Sous condition de la remise d’une attestation sur l’honneur au fournisseur d’énergie
👉 Exemple d’attestation à télécharger ici https://lnkd.in/eGmvNCbW
Quelle aide ?
L’État prend en charge la hausse des prix de l’énergie. Il y aura une augmentation des tarifs mais elle sera limitée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz, et février 2023 pour l’électricité. Le montant de la réduction de facture liée au bouclier tarifaire sera mentionné sur la facture.
2- L’amortisseur électricité - Pour qui ?
Pour toutes les PME (entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros) qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Quelle aide ?
L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité. Environ 20 % de la facture est pris en charge directement par le fournisseur. Le montant de la réduction de facture liée à l’amortisseur électricité sera mentionnée sur la facture.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent retourner à leur fournisseur une attestation sur l’honneur
👉 Exemple d’attestation à télécharger ici : https://lnkd.in/eGmvNCbW
3- L’aide guichet gaz/électricité : Pour qui ?
Pour les E.T.I et les grandes entreprises.
Quelle aide ?
Elle prend la forme d'une subvention. Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.
https://bit.ly/3X2AN8X