• Aller au menu
  • Aller au contenu
  • Aller à la recherche
  • Site de l'Office de Tourisme
  • Site institutionnel
Site institutionnel
  • Site institutionnel
  • Site de l'Office de Tourisme

Syracuse

  • Partout
  • Cartographie
  • Agenda
Recherche avancée
  • Accueil
  • Votre communauté de communes
    • Intercommunalité et communes
    • Vie institutionnelle
    • Enquêtes publiques
    • Marchés publics
  • Votre quotidien
    • Énergie
    • Environnement, eau et assainissement
    • Famille et petite enfance
    • Gestion des déchets
    • Habitat
    • Mobilité
    • Urbanisme et aménagement
    • Culture
  • Développement et économie
    • Emploi, insertion et formation
    • Entreprises, commerces & artisanat
    • Les associations du Pays de Bray
  • Contact
  • Recherche

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. / Compétences
  3. / Détail du document

Il en existe de plusieurs niveaux : les compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi NOTRe et les compétences facultatives définies par les élus de la CCPB.

Compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  • Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Compétences optionnelles

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement
  • Assainissement
  • Eau potable
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • Actions sociales d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Compétences "hors GEMAPI" mais en accord avec l'article L211-7, I du code de l'environnement auquel renvoie le CGCT dont les items 4, 11, 12
  • Les équipements scolaires : collège
  • Secours et lutte contre l’incendie
  • Le transport
  • Etudes, programmation et promotion
  • Sécurité et prévention de la délinquance
  • Les groupements de commandes

Communauté de Communes
du Pays de Bray

2 rue d'Hodenc BP8 60650 Lachapelle-aux-Pots

Téléphone : 03 44 81 35 20

Email : contact@cc-paysdebray.fr

Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Suivez-nous

  • Nous contacter

Partenaires institutionnels

Logo de la Communauté de communes du Pays de Bray Logo de l’Union européenne – L’Europe s’engage en France
  • PLAN DU SITE
  • CONTACT
  • MENTIONS LÉGALES
  • ACCESSIBILITÉ

Propulsé par Archimed - Gestion documentaire pour les bibliothèques

Partage d'encart

Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart

Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux

Confirmez votre action

Êtes-vous sûr de vouloir supprimer tous les documents de la sélection courante ?

Choisissez la bibliothèque

Vous souhaitez réserver un exemplaire.

Ce champ est obligatoire

S'inscrire à un événement

Annulation de l'inscription

Attention! Souhaitez-vous vraiment annuler votre inscription ?

Ajouter cet événement à votre calendrier

Saisir le code présent dans l'image pour valider le formulaire

Réservation d'outil d'animation

La ressource Portal|MobileSiteMapModalTitle n'est pas définie.

  • Accueil
  • Votre communauté de communes
    • Intercommunalité et communes
    • Vie institutionnelle
    • Enquêtes publiques
    • Marchés publics
  • Votre quotidien
    • Énergie
    • Environnement, eau et assainissement
    • Famille et petite enfance
    • Gestion des déchets
    • Habitat
    • Mobilité
    • Urbanisme et aménagement
    • Culture
  • Développement et économie
    • Emploi, insertion et formation
    • Entreprises, commerces & artisanat
    • Les associations du Pays de Bray
  • Contact
  • Recherche