SCOT du Pays de Bray - Présentation
Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
Après une période d’élaboration d’un peu moins de quatre ans, le SCOT du Pays de Bray a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 13 novembre 2012.
Comme le prévoit l’article L. 143-28 du Code de l’Urbanisme, une analyse des résultats de l’application des SCOT doit être réalisée tous les 6 ans.
Le SCOT du Pays de Bray a donc fait l’objet fin 2018 d’un premier bilan ayant pour objet l’analyse des résultats de l’application du schéma approuvé le 13 novembre 2012. L’analyse a confirmé le maintien des orientations générales d’aménagement du SCOT du Pays de Bray en vigueur ; les objectifs du SCOT se révélant toujours pertinents au regard des besoins de la Communauté de communes du Pays de Bray.
La compétence SCOT a été transférée au syndicat mixte du SCOT du Grand Beauvaisis fin 2023. Le syndicat mixte a validé le 30 septembre 2024 l’évaluation du SCOT du Pays de Bray à l’échéance 12 ans et a conclu au maintien du SCOT du Pays de Bray en vigueur et la poursuite de l’élaboration du SCOT du Grand Beauvaisis.