Syracuse

L’accessibilité numérique  

La mesure de l’accessibilité d’un site web s’effectue en prenant en compte toutes les normes en vigueur exposées dans le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). 

Ces normes doivent être prises en compte à la création de tout nouvel outil numérique (site web, application) et à chaque mise à jour, qu’elle soit technique, graphique ou éditoriale. 

Déclaration d’accessibilité 

La Communauté de communes du Pays de Bray s’engage à rendre son site internet accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : (https://xxxx)

L'audit de ce site n'a pas encore eu lieu. 

État de conformité 

À ce jour, le site du réseau de lecture publique Biblio'Bray n’est pas conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).  

Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité - RGAA 

Audit 
L’audit d’accessibilité du site n’a pas été réalisé : il est prévu dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en conformité actuellement en cours d’élaboration. Il sera effectué ultérieurement et cette page sera mise à jour à l’issue de cet audit.  

 

Retour d’information et contact 

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, ou si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez nous contacter : 

• Par courriel :

• Par téléphone :

• Par courrier : 

 

Voies de recours 

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) 

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) 

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07