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Qu'est-ce qu'un assainissement ?

Assainissement collectif

L’assainissement collectif est un ensemble de canalisations servant à conduire les eaux, par gravité (pente) ou pompage (postes de refoulement), vers une station d'épuration, chargée de restituer les eaux après épuration dans le milieu naturel.

Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif concerne quant à lui les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau public et collectif d'assainissement. On retrouve aujourd'hui ce genre d'installations plutôt dans les zones rurales où elles y sont par définition mieux adaptées et surtout beaucoup moins couteuses.

Le spanc

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service autonome de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Ce service est chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif
  • proposer si besoin un service d'entretien des installations d'assainissement non collectif et, le cas échéant, la réhabilitation des installations défaillantes

A propos des campagnes de vidanges organisées par le SPANC en 2024-2025 :

  • Bon de commande : fichier.pdf
  • Campagne d’automne 2025 : fichier.pdf
  • SPANC délibération : fichier.pdf

Foire aux questions

Ai-je une installation d'assainissement autonome réglementaire ?

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Je n'ai pas fait de travaux, pourquoi les agents du SPANC viennent chez moi ?

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Puis-je m’opposer à la visite du SPANC ?

L'article L1331-11 du code de la santé publique prévoit que les agents du service public d'assainissement non collectif ont accès aux propriétés privées afin de réaliser leur mission de contrôle. Cet accès est précédé d'un avis de visite notifié au propriétaire et le cas échéant à l'occupant. Dans le cas ou le propriétaire, ou l’occupant, ferait obstacle, d’une manière ou d’une autre, à l’accomplissement de ce contrôle, il pourrait être astreint au paiement d’une pénalité dont la somme est définie selon les modalités prévues de l'article L. 1331-8.

Titre 4

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Communauté de Communes
du Pays de Bray

2 rue d'Hodenc BP8 60650 Lachapelle-aux-Pots

Téléphone : 03 44 81 35 20

Email : contact@cc-paysdebray.fr

Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

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