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Analyse des résultats

Analyse des résultats de l’application du SCOT (2012-2018)

Comme le prévoit le code de l’urbanisme, une analyse des résultats de l’application du SCOT du Pays de Bray a été réalisé sur les six années écoulées depuis son approbation en novembre 2012. Cette analyse a porté sur les thèmes de l'environnement, des transports et des déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.

Le SCOT est un projet de territoire commun et partagé qui trace l’avenir du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray. Il servira désormais de guide pour les projets intercommunaux, et aussi communaux à travers les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale.

Le SCOT du Pays de Bray s’appuie sur trois grands axes :

- Le développement économique et commercial : « un territoire qui affirme son rôle économique »

- La gestion de l’environnement et des paysages : « un territoire qui affirme son potentiel environnemental »

- Un développement résidentiel lié à l’organisation des transports sur le territoire : « un territoire qui affirme son mode de développement qualitatif »

Le SCOT approuvé est disponible et consultable par tous, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray, dans les mairies et sur le site Internet dans scot/documents.

Le conseil communautaire a pris connaissance des résultats de cette analyse et a considéré que ce bilan intermédiaire s’inscrit dans la continuité des orientations générales d’aménagement du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Bray approuvé le 13 novembre 2012. Ce bilan encourage à persévérer pour atteindre les objectifs fixés, notamment au travers de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat prescrit le 22 décembre 2015 et en cours d’élaboration.

Les objectifs du SCOT se révèlent en effet toujours pertinents au regard des besoins actuels et futurs de la Communauté de communes du Pays de Bray.

Le conseil communautaire a par conséquent décidé de maintenir en vigueur le SCOT du Pays de Bray tel qu’approuvé le 13 novembre 2012.

Voir "Documents" pour la délibération et le bilan