Saint Pierre ès Champs

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-Es-Champs a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 1er juillet 2016. Il est exécutoire depuis le 08 juillet 2016.

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable ci-après :

Divers

Pièces admiministratives

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement

Annexe sanitaire

Annexe Réseaux divers

Annexe voirie alignement

Annexe servitudes

 

Enquête publique sur le PLU

L’enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Pierre Es Champs s’est déroulée du 14 mars au 14 avril 2016 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont visibles ci-après :