Labosse

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Déclaration de projet et mise en compatibilité du POS Labosse

L'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Labosse s'est déroulée du 03 novembre au 07 décembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusion du commissaire-enquêteur son visibles ci-après :

Pièces administratives :

 

Déclaration de projet :

 

Mise en compatibilité du POS :

 

Enquête publique sur la déclaration de projet

La déclaration de projet visant l’implantation d’un bâtiment d’élevage en marge sud-ouest du village de Labosse a été adoptée par délibération du conseil communautaire le 06 mars 2018. Cette adoption emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan d’Occupation des Sols de Labosse. Les documents sont consultables ci-après :