Labosse

Déclaration de projet et mise en compatibilité du POS Labosse

L'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Labosse s'est déroulée du 03 novembre au 07 décembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusion du commissaire-enquêteur son visibles ci-après :

Pièces administratives :

 

Déclaration de projet :

 

Mise en compatibilité du POS :

 

Enquête publique sur la déclaration de projet

L'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Labosse s'est déroulée du 03 novembre au 07 décembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusion du commissaire-enquêteur son visibles ci-après :