Plan Local d'Urbanisme et PLUih

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Déclaration de projet et mise en compatibilité du POS Labosse

L'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Labosse s'est déroulée du 03 novembre au 07 décembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusion du commissaire-enquêteur son visibles ci-après :

Pièces administratives :

 

Déclaration de projet :

 

Mise en compatibilité du POS :

 

Déclaration de projet et mise en compatibilité

La déclaration de projet visant l’exploitation d’une carrière d’argiles au nord du territoire de Cuigy-en-Bray a été adoptée par délibération du conseil communautaire le 05 octobre 2017. Cette adoption emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme de Cuigy-en-Bray. Les documents sont consultables ci-après :

 

Rapport de présentation :

 

 

 

 

 

 

 

Les diagnostics

La première phase d’élaboration du PLUiH, le DIAGNOSTIC TERRITORIAL, a été engagé en mai 2017.

Ce diagnostic a pour objectif de dresser un état des lieux précis à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Bray dans le but d’identifier ses atouts, ses sensibilités et ses enjeux. Plusieurs réunions thématiques ont eu lieu en comités techniques ou ateliers participatifs avec les élus.

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Cette phase a débuté par l’organisation d’une journée découverte du territoire en bus avec des représentants des 23 communes membres de la CCPB qui ont chacun présenter les caractéristiques de leur territoire. Le bureau d’études a ensuite pris le temps de rencontrer individuellement chaque commune pour échanger sur leurs projets et les spécificités de leur territoire.

Les comités techniques et les ateliers participatifs sont l’occasion pour les élus, le bureau d’études et les partenaires institutionnels d’échanger ensemble sur les différentes thématiques étudiées (paysage, environnement, risques, architecture, formes urbaines, réseaux, économie, équipements, services…).

Cette phase d’appropriation est importante pour faire ressortir les forces et faiblesses du territoire intercommunal et dégager les enjeux du futur PLUiH.

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DIAGNOSTIC AGRICOLE

diagnostic 7Afin d’alimenter le diagnostic territorial sur la thématique agricole, les exploitants agricoles intervenants sur le territoire de la CCPB ont été invités à remplir un questionnaire détaillé afin d’établir un bilan des caractéristiques de leur activité et préciser les besoins éventuels de développement. Deux réunions ont par ailleurs été organisées les 29 août et 10 novembre 2017 pour échanger avec eux sur les enjeux du futur PLUiH en matière agricole.

La concertation avec le monde agricole reste ouverte et les exploitants sont toujours invités à transmettre le questionnaire qui peut être obtenu auprès de la Communauté de Communes.

La prochaine étape d’élaboration du PLUiH consiste en la définition du Projet d’Aménagement et de développement Durables. Cette phase va se dérouler au cours du 1er semestre 2018.

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