Cuigy en Bray

Déclaration de projet et mise en compatibilité

La déclaration de projet visant l’exploitation d’une carrière d’argiles au nord du territoire de Cuigy-en-Bray a été adoptée par délibération du conseil communautaire le 05 octobre 2017. Cette adoption emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme de Cuigy-en-Bray. Les documents sont consultables ci-après :

 

Rapport de présentation :

 

 

 

 

 

 

 

Enquête publique

Enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Cuigy en Bray

Projet : ouverture d'une carrière d'argiles au nord du territoire de Cuigy en Bray

L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 29 septembre au samedi 29 octobre 2016 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont visibles ci-après :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

 

Annexes :