Traduction règlementaire

Traduction règlementaire

PLUiH un règlement à venir

La troisième phase d’élaboration du PLUiH de la Communauté de communes du Pays de Bray va se dérouler tout au long de l’année 2019. Elle concerne la traduction réglementaire des orientations du projet d’Aménagement et de développement durables (PADD). Le règlement encadre le droit des sols.

Le règlement va déterminer les zones à protéger pour leurs qualités naturelles, paysagères, et environnementales (biodiversité, aléas, risques…) et définir le cadre à respecter dans les zones constructibles en matière d’habitat, d’activités ou d’équipements pour assurer la qualité du cadre de vie des habitants et veiller au développement maîtrisé du territoire.

La rédaction du règlement aboutira à la création d’un plan de zonage qui permettra de délimiter les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Le règlement écrit fixera les règles applicables dans chacune de ces zones.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) viendront préciser et spatialiser les aménagements à réaliser sur des secteurs à enjeux (habitat, équipements, déplacements…).

Enfin, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) déclinera les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.