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Présentation

Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat

Qu'est ce q'un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification qui est régi par le code de l’urbanisme.

Le PLUi établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Son échelle d’approche est, non plus la commune, mais un ensemble de communes.

La loi «Engagement National pour L’environnement» (E.N.L.) du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2 puis la loi «Accès au Logement et un Urbanisme Rénové» (A.L.U.R.) du 24 mars 2014 mettent à l’honneur le PLU intercommunal comme document bénéficiant d’une échelle d’analyse plus pertinente dans de nombreux domaines.

Il permet une cohérence entre :

- les domaines d’intervention des communes (aménagement du territoire, environnement, paysage, mobilité et transport, développement urbain, consommation d’espace, activités économiques, qualité du cadre de vie…) ;

- le fonctionnement et l’organisation du territoire (activités quotidiennes, commerciales, artisanales, déplacements domicile-travail) ;

- la mutualisation des moyens (territoire élargi à plusieurs communes, consommation du foncier, valorisation collective des atouts).

 

Le PLUiH de la CCPB

La Communauté de Communes a prescrit la démarche d’élaboration du PLUiH lors du Conseil Communautaire du 22 décembre 2015. Le bureau d’étude VERDI-CONSEIL, implanté à Beauvais a été retenu en tant que mandataire d’un groupement pour assister la collectivité dans cette démarche. L’étude est lancée depuis avril 2017.

Projet commun à l’ensemble des 23 communes membres de la CCPB, le PLUiH est un document d’urbanisme à 10-15 ans au travers duquel les élus afficheront collégialement leurs choix d’aménagement et de développement pour un développement durable de la CCPB dans le respect des spécificités du territoire.

En se substituant à l’ensemble des documents d’urbanisme communaux existants (POS, PLU, cartes communales), le PLUiH de la CCPB deviendra à terme l’unique document de référence en matière d’urbanisme réglementaire à l’échelle des 23 communes.

Par ailleurs, la loi offre la possibilité d’associer au PLUi, un Programme Local de l’Habitat. Un P.L.H. définit les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et hébergement et fixe en conséquence les objectifs de construction ou d’intervention sur le parc existant. L’articulation de ces objectifs avec le PLUi permettra de gagner en opérationnalité et de définir une politique globale et cohérente d’aménagement du territoire sur le long terme.

On parlera donc en Pays de Bray d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat : PLUiH.

 pluih