PADD

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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Qu’est-ce que c’est ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la pièce maîtresse du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH).

Il constitue la clé de voûte du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat en ce qu’il expose les orientations générales d’organisation du territoire intercommunal à l’échéance 2030.

C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur les engagements des élus pour le développement intercommunal.

Le PADD n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme ou aux opérations d’aménagement. Cependant, les pièces réglementaires du PLUiH (règlement et orientations d’aménagement et de programmation) sont la traduction des objectifs poursuivis et doivent donc être cohérents avec le PADD.

Le PADD doit répondre à des critères définis à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme :

Les grandes orientations politiques en matière :

d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces (naturels, agricoles et forestiers), de corridors écologiques.

      

Les principes applicables à l’ensemble du territoire intercommunal concernant :

l’habitat, l’urbanisation, la mobilité, les équipements commerciaux, le développement économique et les loisirs, les réseaux d’énergie et de communication.

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Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

Le débat sur le PADD

La formalisation du PADD est le fruit d’un enrichissant travail avec les élus membres de la commission PLUiH. Le PADD a été construit à l’occasion de plusieurs ateliers thématiques.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Bray ont pu s’exprimer sur le projet de PADD dans le cadre d’un débat organisé au sein de leur conseil municipal respectif.

Le PADD a ensuite été débattu en conseil communautaire le 25 octobre 2018, en appui des remarques et propositions des communes membres. Le PADD repose ainsi sur un socle répondant à 3 défis majeurs : le dynamisme, l’attractivité et la qualité du territoire.

Ainsi, 11 objectifs et 39 domaines d’actions ont été retenus pour :

  • Faire du Pays de Bray un territoire dynamique, anticiper la transition économique, développer l’économie locale, préserver l’économie de proximité, connecter entre eux les pôles d’emplois, adapter les équipements et réseaux aux besoins, conforter la mobilité ;

 

  • Faire du Pays de Bray un territoire attractif, proposer une offre de logements diversifiée en apportant des réponses ciblées et planifiées ;

 

  • Faire du Pays de Bray un territoire agréable à vivre, considérer la diversité des paysages et le patrimoine comme des marqueurs identitaires forts, gérer l’eau et la biodiversité comme des ressources naturelles précieuses.