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Pays de Bray < Oise < Picardie < France

Les étapes

Les étapes

Un PLUiH s’élabore en plusieurs étapes :
 
- Une première phase de diagnostic permet de dresser l’état des lieux du territoire. Cette étape a été réalisée courant du 2ème semestre 2017.
 
- La seconde phase consiste en la mise en forme du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit les orientations générales d’aménagement, socle du projet politique. Le Conseil communautaire a débattu de son projet le 25 octobre 2018.
 
- Se déroule actuellement la phase de traduction réglementaire des grandes orientations du PADD par la mise en forme des plans de zonages, du règlement écrit et des orientations d'aménagement et de programmation.
 
- Après arrêt du projet de PLUiH par le Conseil communautaire, une dernière phase administrative de consultation des services et d’enquête publique viendra achever la procédure d’élaboration du PLUiH. L’objectif est d’approuver ce document courant du 1er trimestre 2022.