Plan Local d'Urbanisme et PLUih

Plan Local d'Urbanisme et PLUih

Le PLUi-H est arrêté

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT EST ARRETE

Par délibération du 29 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Bray a tiré le bilan de la concertation avec la population puis a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). Il s’agit d’une étape intermédiaire qui est le fruit d’un long travail collaboratif et qui vient entériner un projet de territoire abouti mais encore susceptible d’évoluer.

En effet, la procédure va encore se poursuivre sur plusieurs mois. C’est le lancement de la phase « administrative » pendant laquelle différents partenaires institutionnels (services de l’Etat, chambres consulaires, EPCI, syndicats…) vont examiner ce projet au regard de leurs politiques publiques et pourront rendre un avis. Cette étape se poursuivra jusqu’à la fin de cet été.

Le public pourra également exprimer ses remarques sur le projet de PLUi-H dans le cadre de l’enquête publique, qui se déroulera courant du dernier trimestre 2021, et à sa discrétion se rapprocher d’un commissaire-enquêteur à l’occasion de vacations pour faire entendre ses doléances.

Enfin, après un examen attentif des différents avis recueillis, le PLUi-H ajusté le cas échéant, pourra être définitivement approuvé par délibération du Conseil Communautaire courant du 1er trimestre 2022. Le PLUi-H deviendra alors le document d’urbanisme de référence à l’échelle de la CCPB en matière d’urbanisme réglementaire.

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Le Vauroux

Révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Le Vauroux

La révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Le Vauroux a été approuvée par délibération du conseil communautaire le 16 mai 2019. Les documents sont consultables ci-après :

 

Enquête publique sur modification n°1 PLU Ons en Bray

Enquête publique sur modification n°1 PLU Ons en Bray

L’enquête publique sur la modification n°1 du PLU d’Ons en Bray s’est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2019 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont visibles ci-après : 

Approbation de la modification n°1 du PLU d'Ons en Bray

Approbation de la modification n°1 du PLU d'Ons en Bray

La modification visant l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AUh située route des Sablons a été approuvée par délibération du conseil communautaire le 25 février 2020. Les documents sont consultables ci-après :

PLUiH un règlement à venir

La troisième phase d’élaboration du PLUiH de la Communauté de communes du Pays de Bray est en cours. Elle concerne la traduction réglementaire des orientations du projet d’Aménagement et de développement durables (PADD). Le règlement encadre le droit des sols.

Le règlement va déterminer les zones à protéger pour leurs qualités naturelles, paysagères, et environnementales (biodiversité, aléas, risques…) et définir le cadre à respecter dans les zones constructibles en matière d’habitat, d’activités ou d’équipements pour assurer la qualité du cadre de vie des habitants et veiller au développement maîtrisé du territoire.

La rédaction du règlement aboutira à la création d’un plan de zonage qui permettra de délimiter les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Le règlement écrit fixera les règles applicables dans chacune de ces zones.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) viendront préciser et spatialiser les aménagements à réaliser sur des secteurs à enjeux (habitat, équipements, déplacements…).

Enfin, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) déclinera les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.