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La concertation

La concertation

L’identité communale n’est pas oubliée. Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUiH, un comité de pilotage composé d’élus de chaque commune a été constitué afin de participer aux réunions et de prendre part aux débats et décisions.

Le PLUiH est un document d’urbanisme qui participe pleinement à la mise en œuvre des politiques publiques portées par les partenaires institutionnels (Etat, Région haut-de-France, Département de l’Oise, chambres consulaires, syndicats intercommunaux…) dans de nombreux domaines. A ce titre, les services sont associés aux réunions tout au long de la procédure.

L’association des services se concrétise notamment au travers de la formalisation du Porter à Connaissance du Préfet qui apporte aux collectivités locales les informations utiles à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Le Porter à connaissance est consultable sur le site de la Préfecture de l’Oise à partir du lien suivant : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-durable-du-territoire/La-connaissance-de-l-Oise/Porter-a-Connaissance/Donnees-locales/Plans-Locaux-d-Urbanisme-Intercommunaux-PLUi2/Communaute-de-Communes-du-Pays-de-Bray

Pour construire un projet de territoire harmonieux, l’avis de la population est essentiel. Pour cela, il est prévu de mettre en place un dispositif de concertation tout au long de la procédure (dossier de concertation, publications dans les bulletins communaux et intercommunaux, réunions publiques…).

Un dossier de concertation comprenant des documents d’études et un registre papier est déposé dans chaque mairie et au siège de la CCPB. Ce dossier sera alimenté tout au long des études et permettra à la population de prendre connaissance et d’exprimer son avis sur les documents d’études et les grandes orientations du PLUiH.