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La concertation

La concertation

L’identité communale n’est pas oubliée. Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUiH, un comité de pilotage composé d’élus de chaque commune a été constitué afin de participer aux réunions et de prendre part aux débats et décisions.

Le PLUiH est un document d’urbanisme qui participe pleinement à la mise en œuvre des politiques publiques portées par les partenaires institutionnels (Etat, Région haut-de-France, Département de l’Oise, chambres consulaires, syndicats intercommunaux…) dans de nombreux domaines. A ce titre, les services sont associés aux réunions tout au long de la procédure.

L’association des services se concrétise notamment au travers de la formalisation du Porter à Connaissance du Préfet qui apporte aux collectivités locales les informations utiles à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Le Porter à connaissance est consultable sur le site de la Préfecture de l’Oise à partir du lien suivant : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-durable-du-territoire/La-connaissance-de-l-Oise/Porter-a-Connaissance/Donnees-locales/Plans-Locaux-d-Urbanisme-Intercommunaux-PLUi2/Communaute-de-Communes-du-Pays-de-Bray

Pour construire un projet de territoire harmonieux, l’avis de la population est essentiel. Pour cela, il est prévu de mettre en place un dispositif de concertation tout au long de la procédure (dossier de concertation, publications dans les bulletins communaux et intercommunaux, réunions publiques…).

Un dossier de concertation comprenant des documents d’études et un registre papier est déposé dans chaque mairie et au siège de la CCPB. Ce dossier sera alimenté tout au long des études et permettra à la population de prendre connaissance et d’exprimer son avis sur les documents d’études et les grandes orientations du PLUiH.

 

Réunions publiques

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est en cours d’élaboration à l’échelle des 23 communes de la Communauté de communes du Pays de Bray. Document de planification, le PLUiH a pour ambition de construire un projet de développement cohérent et partagé dans une approche multithématique et dans le respect des spécificités du territoire. Le PLUi du Pays de Bray vaudra également Programme Local de l’Habitat.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se compose de plusieurs pièces obligatoires :

- un rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial, justifie les choix retenus pour le PADD, explique les règles édictées et évalue la prise en compte de l’environnement et ses incidences ;

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par les élus sur l’ensemble du territoire à l’échéance 2030 ;

- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui viennent préciser et spatialiser les aménagements à réaliser sur des secteurs à enjeux (habitat, équipements, déplacements…) ;

- le règlement qui se compose d’un règlement écrit (règles applicables dans chaque zone) et d’un règlement graphique (délimitation des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) naturelles et forestières (N), des emplacements réservés, des protections particulières….) ;

- les annexes qui sont adaptées aux caractéristiques du territoire (annexe sanitaire, servitudes d’utilité publique, nuisances acoustiques, …) ;

Enfin, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) déclinera les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.

Trois réunions publiques consacrées à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat se sont déroulées les :

                - lundi 17 juin 2019 à 18h00 à la salle de la Mairie de La Chapelle-aux-Pots,

                - mercredi 26 juin 2019 à 18h00 à la salle des fêtes de Le Vaumain,

                - jeudi 27 juin 2019 à 18h00 à la salle socio-culturelle de St Germer-de-Fly.

Ces réunions ont donné lieu à la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables organisées autour de trois défis majeurs :

             - défi n°1 → un territoire dynamique ;

             - défi n°2 un territoire attractif ;

             - défi n°3 → un territoire agréable à vivre.

Le diaporama présenté est accessible en cliquant ici :


A l’occasion des échanges ont été abordées des questions relatives à l’articulation du PLUiH avec le projet de Parc Naturel Régional, aux opérations de revitalisation de territoire en milieu rural, aux énergies renouvelables, à la prise en compte des risques d’inondation, à la problématique de l’assainissement des eaux usées, au projet de déviation de la RN 31…

Il a été rappelé qu'un registre de concertation est à la disposition du public, dans chacune des mairies de la Communauté de communes. Ce registre a pour objectif de recueillir les observations ou demandes qui relèvent de l’intérêt général.

S’agissant de l’enquête publique, qui permettra notamment à chacun de faire valoir ses intérêts particuliers, il a été indiqué qu’elle se déroulera courant du 2e semestre 2020.