Architecture et paysages

Plan Local d'Urbanisme de Talmontiers

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Talmontiers a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire au cours de sa séance en date du 12 décembre 2016.

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable ci-après :

 

Pièces administratives

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement

Annexe sanitaire

Annexe réseaux divers

Annexe nuisance acoustique

 

Déclaration de projet et mise en compatibilité du POS Labosse

L'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Labosse s'est déroulée du 03 novembre au 07 décembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusion du commissaire-enquêteur son visibles ci-après :

Pièces administratives :

 

Déclaration de projet :

 

Mise en compatibilité du POS :

 

Déclaration de projet et mise en compatibilité

La déclaration de projet visant l’exploitation d’une carrière d’argiles au nord du territoire de Cuigy-en-Bray a été adoptée par délibération du conseil communautaire le 05 octobre 2017. Cette adoption emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme de Cuigy-en-Bray. Les documents sont consultables ci-après :

 

Rapport de présentation :

 

 

 

 

 

 

 

Plan Local d'Urbanisme d'Espaubourg

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Espaubourg a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire au cours de sa séance en date du 19 septembre 2018.

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable ci-après :

Pièces administratives

 

Autres documents

 

PLUiH un règlement à venir

La troisième phase d’élaboration du PLUiH de la Communauté de communes du Pays de Bray va se dérouler tout au long de l’année 2019. Elle concerne la traduction réglementaire des orientations du projet d’Aménagement et de développement durables (PADD). Le règlement encadre le droit des sols.

Le règlement va déterminer les zones à protéger pour leurs qualités naturelles, paysagères, et environnementales (biodiversité, aléas, risques…) et définir le cadre à respecter dans les zones constructibles en matière d’habitat, d’activités ou d’équipements pour assurer la qualité du cadre de vie des habitants et veiller au développement maîtrisé du territoire.

La rédaction du règlement aboutira à la création d’un plan de zonage qui permettra de délimiter les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Le règlement écrit fixera les règles applicables dans chacune de ces zones.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) viendront préciser et spatialiser les aménagements à réaliser sur des secteurs à enjeux (habitat, équipements, déplacements…).

Enfin, le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) déclinera les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.

Plan Local d'Urbanisme : modification n°2

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lalandelle a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2009. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 06 mai 2010 par la commune.

La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 30 août 2016 par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Bray. Elle est devenue exécutoire le 14 septembre 2016.

Vous trouverez, ci-après, le Plan Local d’Urbanisme applicable à l’issue de ces différentes procédures.

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme :

 

 

 

 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-Es-Champs a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 1er juillet 2016. Il est exécutoire depuis le 08 juillet 2016.

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable ci-après :

Divers

Pièces admiministratives

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement

Annexe sanitaire

Annexe Réseaux divers

Annexe voirie alignement

Annexe servitudes

 

Enquête publique

L’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Espaubourg  s’est déroulée du 06 novembre au 08 décembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont visibles ci-après :

 

PLU approuvé

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Germer de Fly a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire au cours de sa séance en date du 18 décembre 2017.

Le Plan Local d'Urbanisme est consultable ci-après :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Qu’est-ce que c’est ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la pièce maîtresse du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH).

Il constitue la clé de voûte du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat en ce qu’il expose les orientations générales d’organisation du territoire intercommunal à l’échéance 2030.

C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur les engagements des élus pour le développement intercommunal.

Le PADD n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme ou aux opérations d’aménagement. Cependant, les pièces réglementaires du PLUiH (règlement et orientations d’aménagement et de programmation) sont la traduction des objectifs poursuivis et doivent donc être cohérents avec le PADD.

Le PADD doit répondre à des critères définis à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme :

Les grandes orientations politiques en matière :

d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces (naturels, agricoles et forestiers), de corridors écologiques.

      

Les principes applicables à l’ensemble du territoire intercommunal concernant :

l’habitat, l’urbanisation, la mobilité, les équipements commerciaux, le développement économique et les loisirs, les réseaux d’énergie et de communication.

.

      

Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

Le débat sur le PADD

La formalisation du PADD est le fruit d’un enrichissant travail avec les élus membres de la commission PLUiH. Le PADD a été construit à l’occasion de plusieurs ateliers thématiques.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Bray ont pu s’exprimer sur le projet de PADD dans le cadre d’un débat organisé au sein de leur conseil municipal respectif.

Le PADD a ensuite été débattu en conseil communautaire le 25 octobre 2018, en appui des remarques et propositions des communes membres. Le PADD repose ainsi sur un socle répondant à 3 défis majeurs : le dynamisme, l’attractivité et la qualité du territoire.

Ainsi, 11 objectifs et 39 domaines d’actions ont été retenus pour :

  • Faire du Pays de Bray un territoire dynamique, anticiper la transition économique, développer l’économie locale, préserver l’économie de proximité, connecter entre eux les pôles d’emplois, adapter les équipements et réseaux aux besoins, conforter la mobilité ;

 

  • Faire du Pays de Bray un territoire attractif, proposer une offre de logements diversifiée en apportant des réponses ciblées et planifiées ;

 

  • Faire du Pays de Bray un territoire agréable à vivre, considérer la diversité des paysages et le patrimoine comme des marqueurs identitaires forts, gérer l’eau et la biodiversité comme des ressources naturelles précieuses.

 

Enquête publique sur la déclaration de projet

La déclaration de projet visant l’implantation d’un bâtiment d’élevage en marge sud-ouest du village de Labosse a été adoptée par délibération du conseil communautaire le 06 mars 2018. Cette adoption emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan d’Occupation des Sols de Labosse. Les documents sont consultables ci-après :

Enquête publique

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Saint Germer de Fly

L'enquête publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Germer de Fly s'est déroulé du 30 janvier au 1er mars 2017

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont visibles ci-après :