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Actualités

Réforme des collectivités territoriales

Paysage Brayon

La loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales vise à simplifier l’organisation territoriale de la France. Tout d’abord un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été élaboré. Il détaille le projet de réforme de la carte des structures Intercommunales (EPCI) du département. Le SDCI a ainsi prévu des fusions de communautés et des intégrations de communes isolées.

Dans notre département, et plus spécifiquement pour la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), il s’agit d’intégrer la commune de Sérifontaine. Ce qui amènerait à 23 communes la composition de la CCPB.

Le 25 novembre 2011 : Avis favorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) pour le projet d’extension du périmètre.

Le 10 février 2012 : Adoption du projet par la CDCI.

Le 13 novembre 2012 : le conseil communautaire de la CCPB donne un avis favorable à l’intégration de Sérifontaine dans le périmètre de la CCPB. Pour autant, la CCPB associe la commune de Sérifontaine pour réaliser une étude financière et fiscale sur les années 2012 puis 2013 afin de préparer son intégration.

Le 01 janvier 2014 : Intégration de Sérifontaine au périmètre de la CCPB. Cette réorganisation de la carte de l’intercommunalité permettra le développement, la simplification et le renforcement intercommunal.