Réunion publique

Depuis 2007, conformément à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, la Communauté de Communes du Pays de Bray réalise le diagnostic des 3500 installations d’assainissement non collectif de son territoire.

Tout en poursuivant son programme de diagnostic qui se déroule selon un ordre établi selon des priorités édictées par l’agence de l’eau seine Normandie, la Communauté de Communes du Pays de Bray entame son programme de réhabilitation des installations présentant un risque de pollution ou un risque pour la salubrité.
La toute première commune de la collectivité à bénéficier de cette opération, est la commune de Villers sur Auchy où la première réunion s’est déroulée le lundi 7 novembre 2011.

Cette opération se déroule en 2 phases :

1ère phase : l’étude de sol :

Un bureau d’études réalise une étude de sol sur la parcelle pour déterminer le système d’assainissement à mettre en place, son dimensionnement et finalement chiffrer le projet.

2ème phase : les travaux :

La CCPB s’occupe du pilotage des travaux du début à la fin. Elle sélectionne l’entreprise qui réalisera les travaux suite à un appel d’offre dans le cadre d’un marché public.

Cette opération basée sur le volontariat est le seul moyen de bénéficier des subventions de l’agence de l’eau.

Si vous ne souhaitez pas y participer, le délai de 4 ans, à compter de la date de diagnostic pour réaliser les travaux, continue de courir et vous vous exposez à une éventuelle redevance pollution en cas de non-exécution des travaux.

Les travaux s’effectueront commune par commune dans l’ordre de priorité établi par l’AESN.

Des réunions d’informations auront lieu sur votre commune pour vous avertir de l’évolution du dossier et vous serez prévenus individuellement par courrier ou par téléphone, en cas de doute, vous pouvez vous renseigner auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bray qui pourra vous indiquer ou en est l’opération.

Télécharger le règlement du Service Public d' Assainissement Non Collectif :