Assainissement

En vue de répondre à la loi sur « l’eau et les milieux aquatiques » du 31 décembre 2006, la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB) a lancé, depuis 2012, des opérations groupées de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs pour les particuliers.

Elles s’effectuent suivant un ordre de priorité établi par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).

Cependant, ces réhabilitations sont conditionnées par la réalisation préalable de diagnostics des systèmes d’assainissement.

Le diagnostic : qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il ? Quand est-il réalisé ?

Un diagnostic consiste en un état des lieux du système d’assainissement non collectif de chaque habitation.
Il permet de déterminer comment les eaux usées du logement sont évacuées. Dans le même temps, il permet de mettre en évidence les dysfonctionnements des systèmes et les risques de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique qu’ils peuvent générer.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) a établi l’ordre de passage dans chaque commune en fonction de la vulnérabilité de l’environnement de la commune (proximité avec un cours d’eau ou un bassin d’alimentation de captage d’eau potable). Ce diagnostic de 100€ est subventionné à 60% par l’AESN dans le cas du regroupement par commune. Dans le cas d’une vente, il vous sera par contre facturé en totalité.

Après le diagnostic : que faire ?

Suite à la réception du diagnostic, le propriétaire dispose d’un délai légal de 4 ans pour effectuer les travaux mentionnés.

2 solutions s’offrent à lui :

  • Attendre la mise en place d’une opération groupée sur décision de l’agence de l’eau (financeur de l’opération). Les aides ne s’appliquent pas aux habitations neuves ou aux travaux imposés dans l’année suivant un acte de vente.
  • Réaliser les travaux sans attendre l’opération groupée.

Réhabilitation des systèmes d’assainissement : quel est l’objectif ?

Elle a pour but la remise aux normes des installations qui auraient été déclarées polluantes lors du diagnostic du technicien.

Réhabilitation des systèmes d’assainissement : qu’est-ce-que c’est ?

Une opération se déroule en deux temps :

  • Une étude de sol à la parcelle est réalisée sur chaque terrain concerné par la réhabilitation, cette étude a pour objet de déterminer le système à mettre en place te à le dimensionner en fonction de la nature du sol et de la capacité d’accueil du logement. Cette étude permettra également un chiffrage du projet.
  • Une période de travaux pendant laquelle une entreprise effectuera les travaux prévus dans la première phase.

Une opération groupée de réhabilitation : pourquoi ?

Aucune aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) ne sera perçue en dehors de l’opération groupée, toutefois les autres aides soumises à conditions (prêt à taux zéro, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et caisses de retraites) sont en général indépendantes de ce type d’opération et donc cumulables avec celles-ci.

L’opération groupée de travaux permet aux volontaires éligibles de bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) (aujourd’hui à hauteur de 60% plafonné)et du Conseil Général de l’Oise (une somme forfaitaire de 500€).

En vue d’accélérer la réalisation de ces diagnostics d’assainissement par le Service Public des Assainissements Non Collectifs (SPANC), deux nouveaux agents ont été recrutés en 2010.