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Assainissement

Assainissement non collectif

Rivière

Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l'Eau impose aux collectivités de conduire (un certain nombre) des contrôles sur les installations d'assainissement autonome.

Les objectifs de cette loi sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental en participant à l'effort national de protection de la ressource en eau :

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."

Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992.