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SCOT Phase 4 : Arrêt du SCOT

Dernière phase du projet, avis, enquête publique et approbation du SCOT sur le 1er semestre de l’année 2012 pour durer 6 mois.

La Communauté de Communes du Pays de Bray a lancé l’arrêt des documents constituant le SCOT :

  • le diagnostic de territoire et l’Etat Initial de l’Environnement (EIE)
  • l’Evaluation Environnementale
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • le Document d’Orientations et d’objectifs (DOO)

Ils sont transmis aux Personnalités Publiques Associés (PPA) constituées notamment par les divers services de l’Etat, les organismes consulaires, et les collectivités territoriales.
Ils sont aussi soumis à enquête publique auprès de la population et des acteurs locaux.

Vous pouvez les consulter au niveau des mairies des 22 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

SCOT Phase 4 : Arrêt du SCOT