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SCOT Phase 5 : Enquête publique

SCOT Phase 5 : Enquête publique

Les documents qui composent ce projet ont été transmis, pour avis, aux Personnalités Publiques Associées (PPA), que sont notamment la Préfecture de l’Oise et ses services, le Conseil régional de Picardie, le Conseil général de l’Oise, la Chambre d’Agriculture de l’Oise, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Oise et tout autre structure intervenant dans l’aménagement du territoire.

Ce projet a ensuite été soumis à enquête publique auprès de la population et des acteurs locaux (entreprises, associations, etc.) du territoire. Les documents ont alors été disponibles et consultables par tous, au niveau des mairies des 22 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Quatre permanences ont été tenues par un commissaire enquêteur au sein de quatre communes du Pays de Bray afin qu’il puisse entendre et consigner toute remarque formulée par la population ou par des acteurs locaux.

Après la remise du rapport du commissaire enquêteur, la Communauté de Communes pourra intégrer les remarques formulées puis procéder à son approbation.

L’ensemble des documents relatifs au SCOT de la CCPB sont publiques et consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bray et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bray.