• banniere 2 Le Pays de Bray Oise, un territoire propice au développement économique et aux savoirs faire
  • banniere 1 Le Pays de Bray est fait de découvertes et de rencontres. Prenez le temps de le visiter...
  • banniere 3 Le Pays de Bray, une identité paysagère pleine de vie, avec ses villages et ses sites naturels d'exception
Pays de Bray < Oise < Picardie < France

SCOT

Calendrier

Le calendrier d’élaboration du SCOT actualisé au mois de Mai 2012:

PhasePériodeActions
Phase 1 Mai à Septembre 2009 Diagnostic du territoire et son état initial de l’environnement
Phase 2 Septembre 2009 à Mars 2010 Prospective (scénarios d’avenir) Elaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Phase 3 Démarrage en juin 2010 jusqu’en décembre 2011 Elaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), Réunions publiques d’échange avec la population et les acteurs locaux Réunions des Personnalités Publiques Associées
Phase 4 14 décembre 2011 Réunion du Conseil Communautaire pour l’arrêt du SCOT
Phase 5 6 janvier 2012 au 6 avril 2012 Avis des Personnalités Publiques Associées
10 avril 2012 au 11 mai 2012 Enquête publique
22 juin 2012 Avis favorable du Commissaire enquêteur
13 novembre 2012 Réunion du Conseil Communautaire : approbation du SCOT