• banniere 2 Le Pays de Bray Oise, un territoire propice au développement économique et aux savoirs faire
  • banniere 1 Le Pays de Bray est fait de découvertes et de rencontres. Prenez le temps de le visiter...
  • banniere 3 Le Pays de Bray, une identité paysagère pleine de vie, avec ses villages et ses sites naturels d'exception
Pays de Bray < Oise < Picardie < France

Cuigy en Bray

Enquête publique

Enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Cuigy en Bray

Projet : ouverture d'une carrière d'argiles au nord du territoire de Cuigy en Bray

L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 29 septembre au samedi 29 octobre 2016 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont visibles ci-après :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

 

Annexes :