Plan Local d'Urbanisme et PLUih

Plan Local d'Urbanisme et PLUih

PLU approuvé

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Germer de Fly a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire au cours de sa séance en date du 18 décembre 2017.

Le Plan Local d'Urbanisme est consultable ci-après :

Enquête publique

L’enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Espaubourg  s’est déroulée du 06 novembre au 08 décembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont visibles ci-après :

 

Enquête publique sur la déclaration de projet

L'enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Labosse s'est déroulée du 03 novembre au 07 décembre 2017 inclus.

Le rapport et les conclusion du commissaire-enquêteur son visibles ci-après :

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre-Es-Champs a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 1er juillet 2016. Il est exécutoire depuis le 08 juillet 2016.

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable ci-après :

Divers

Pièces admiministratives

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement

Annexe sanitaire

Annexe Réseaux divers

Annexe voirie alignement

Annexe servitudes